Intervention de Marc Laffineur

Si, l'année dernière, nous avons voté ce dispositif, c'est justement parce que nous savions qu'il y avait une chute : cela ne gênait donc personne. Il n'y a entre les collectivités locales aucune injustice plus grande que les droits de mutation : là où ils sont très importants, ce n'est pas l'effet d'un dynamisme particulier des élus, ou d'une politique particulièrement efficace et innovante ; non, c'est l'effet de la géographie, et d'un marché immobilier considérable. Tant mieux !

Mais il y a des départements qui touchent 350 euros par habitant en droits de mutation ; d'autres départements, comme la Haute-Marne, sont à 35 euros par habitant. Ces départements-là, souvent ruraux, sont sans doute ceux qui crient le moins mais aussi ceux qui rencontrent le plus de difficultés : en effet, beaucoup d'actifs travaillent dans les grandes agglomérations, avant de prendre leur retraite dans des départements ruraux, pour lesquels la charge devient très importante.

C'est la raison pour laquelle nous avons voté ce dispositif l'an dernier – et je ne dis pas qu'on ne peut pas améliorer ce que nous avons fait l'année dernière !

Mais le Gouvernement s'est rendu compte que certains départements verseraient des contributions importantes. Ainsi, la Ville de Paris va recevoir 350 millions d'euros de droits de mutation en plus cette année ; la Lozère va elle aussi voir ses droits de mutation augmenter de façon très importante, de 40 %. Mais en valeur, cela représente un million d'euros ! Le point d'impôt de la Lozère, c'est 80 000 euros. Vous voyez combien les différences peuvent être considérables.

Le Gouvernement a eu peur que certains départements ne subissent une lourde ponction. Mais il n'y a pas de ponction : l'augmentation qu'ils recevront sera simplement un peu moins importante, du fait de l'existence de ce fonds de péréquation. Mais leurs recettes ne diminuent pas !