Intervention de Éric Besson
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 61, amendements 291 298
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements de suppression.
Je précise tout de suite que le Gouvernement proposera, dans quelques instants, un amendement suggérant une nouvelle forme de péréquation.
