Intervention de Vincent Descoeur

Nous avons adopté l'an dernier, à l'occasion de la loi de finances pour 2010, en son article 78, un dispositif visant à instaurer une péréquation horizontale entre les départements qui enregistrent une hausse significative de leurs droits de mutation et ceux pour lesquels ces droits de mutation sont beaucoup moins dynamiques.

Le texte qui nous est soumis propose de prendre comme référence pour abonder ce fonds la différence entre la somme des droits perçus l'année n et une moyenne lissée sur les cinq dernières années, et non, comme prévu initialement, sur l'année antérieure.

Cette subtilité, ou plutôt cette nuance, aurait pour effet de modifier considérablement ce fonds, qui passerait de près de 800 millions à seulement 210 millions.

Il ne m'a pas échappé que notre collègue Marc Laffineur a fait une proposition médiane visant à se référer à une moyenne lissée, cette fois-ci, sur deux ans. À ma connaissance, cet amendement a reçu un avis favorable de la commission des finances.

J'avais déposé trois amendements, madame la présidente. L'un – celui dont il est ici question – visait à revenir à la situation antérieure ; les deux autres se référaient à une moyenne lissée sur deux ou trois ans. Je suis bien évidemment disposé à abandonner ce premier amendement au profit de celui de M. Laffineur, mais je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement en la matière.