Intervention de Éric Besson
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 473 557
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
Monsieur de Courson, je crois savoir que Mme Lagarde vous a donné hier soir des assurances sur le sujet en vous disant qu'elle étudierait au cas par cas les exemples que vous citez. Voilà ce que je peux dire à ce stade.
