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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendement 623

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

À travers cet amendement, nous demandons au Gouvernement de procéder à une révision des valeurs locatives d'ici au 30 septembre 2011. Chacun connaît le problème de ces valeurs locatives qui n'ont pas été révisées depuis très longtemps. Le rapporteur général m'avait dit que cela serait proposé dans un collectif, mais je ne sais pas lequel !

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