Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas adopté cet amendement pour une pure raison de forme, dans la mesure où l'ensemble des taxes d'urbanisme est complètement revu dans le collectif qui passe demain matin en conseil des ministres. Il nous a donc semblé plus logique de réserver un sort probablement favorable à cet amendement, s'il existe encore de la TLE, dans le cadre de l'examen de ce collectif.