Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est important. Vous savez que l'on avait, pour soutenir les zones en difficulté – une vingtaine en France – créé un mécanisme de crédit d'impôt sur la taxe professionnelle, qui était de 1 000 euros par emploi.

Lorsque nous avions discuté de la réforme de la taxe professionnelle, le Gouvernement nous avait dit qu'il maintenait tous les dispositifs d'abattement et d'exonérations existants et qu'il les transposerait. Eh bien, le dispositif en question a été oublié, volontairement ou pas.

Je rappelle que ce système était temporaire ; il devait disparaître en 2013. Le résultat est que, dans des zones en difficulté, malgré la réforme, pour certaines entreprises, la somme de la CVAE et de la CFE va augmenter par rapport à l'ancienne taxe professionnelle.

Ce qui est proposé à travers cet amendement, c'est de maintenir le dispositif pour les deux dernières années de mise en oeuvre, c'est-à-dire 2011 et 2012. Je rappelle que les vingt secteurs qui ont bénéficié de ce dispositif connaissent de très grandes difficultés. Pour donner quelques illustrations – il est dommage que notre collègue Warsmann ne soit pas là –, je citerai les Ardennes ou encore le sud de la France.

Nous proposons donc le maintien du dispositif, comme le Gouvernement s'y était engagé pour tous les dispositifs d'exonération et d'abattement.

(L'amendement n° 530 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)