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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 218 638

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

…parce que cela a été fait dans d'autres domaines.

Certes, je comprends l'argument financier portant sur les 170 millions d'euros, mais si l'on met cette somme en face des huit milliards que coûte l'allègement de la taxe professionnelle, on peut se dire que cette rationalisation est dérisoire.

Par ailleurs, elle a été faite dans d'autres domaines. Il y a au moins une ou deux taxes qui ont été aménagées de la même façon. Je ne comprends donc pas pourquoi ce n'est pas fait dans le cas présent. En tout cas, l'intervention du ministre est complètement en dehors du sujet.

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