Intervention de Éric Besson

Même avis que la commission. J'ajoute que la question est prématurée. Je rappelle en effet qu'il a été prévu, dans le cadre de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement – le Grenelle 1 – que les modalités de calcul sur la TEOM seront aménagées dans un délai de cinq ans afin de prendre en compte le poids des déchets, leur nature et que le mode de recouvrement sera également revu.

Il ne faut pas oublier que la prise en compte pour le calcul du volume de déchets constitue une innovation significative et une mesure difficile à mettre en oeuvre techniquement, eu égard aux modalités de collecte actuelles.

Cela étant, la réflexion menée sur la mise en place de cette tarification incitative conduit nécessairement à évoquer la question de la gestion de cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et donc de son coût.

Je vous propose plutôt de revoir votre proposition, de la réexaminer dans le cadre des travaux qui seront menés pour préciser les modalités de mise en oeuvre d'une tarification incitative. Ce délai paraît nécessaire pour définir plus précisément une répartition équilibrée des tâches entre les collectivités locales et les services de Bercy pour parvenir à un mode de gestion optimale permettant ainsi d'en fixer le coût. Je vous suggère de retirer ces amendements. À défaut, l'avis serait défavorable.