Intervention de Michel Heinrich

La plupart des collectivités ayant institué la redevance d'enlèvement des ordures ménagères témoignent que le coût de gestion global de la redevance s'établit à environ 4 %. Par ailleurs, le prélèvement des services fiscaux sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été augmenté artificiellement dans les années 80 : il est passé de 4 % à 8 % pour financer la révision des bases locatives qui n'a finalement jamais eu lieu.

Il paraît donc normal de rétablir un niveau de prélèvement cohérent avec le coût réel des opérations réalisées par les services fiscaux sauf dans le cas où ceux-ci acceptent d'assurer la gestion d'une taxe comprenant une part fixe et une part variable incitative.