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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendement 673

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Charles de Courson :

L'amendement s'applique-t-il aussi aux oléoducs et gazoducs militaires ?

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