Intervention de Gilles Carrez

M. Bouvard a très bien présenté le dossier. Je voudrais rassurer le ministre : ce nouvel IFER viendra en diminution de la dotation budgétaire apportée par l'État. Ce sera donc une économie budgétaire pour l'État.

Je rappelle par ailleurs que des IFER ont été créés sur tous les réseaux – réseau pétrolier, d'électricité, SNCF –, sauf sur les réseaux de gaz. J'ai été invité dans plusieurs assemblées départementales de maires, à propos de la réforme de la taxe professionnelle. J'ai le souvenir que dans l'Ain, on m'a demandé s'il était normal que les aires de stockage de gaz ne fassent l'objet d'aucun IFER. À l'évidence, non.

Cet amendement tend donc à réparer un oubli et une injustice car c'est ainsi que la situation est vécue par nombre de maires.

Dernier exemple, enfin, les terminaux méthaniers, qui sont au nombre d'une demi-douzaine en France. Il n'est pas logique que ces investissements très lourds, qui représentent de vraies contraintes pour les communes, ne produisent aucun IFER alors que la centrale thermique, qui pourra être située à côté, en produira un.

Voilà toutes les raisons pour lesquelles il nous paraît intéressant de créer cet IFER.