Intervention de Christian Eckert

J'entends bien vos explications, monsieur le rapporteur général, mais il s'agit d'un montant plafond et rien n'oblige à ce que la taxe spéciale d'équipement soit fixée au plafond. Tel n'est d'ailleurs pas le cas dans la plupart des établissements publics.

Je remercie le ministre de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Je souhaite vivement qu'on permette cette marge de manoeuvre dans un environnement où le foncier est particulièrement cher et où l'intervention des EPF est particulièrement utile. Je le rappelle, avec le nouveau plafond, nous n'en serions qu'à 12 euros par habitant contre 20 par exemple pour l'Île-de-France.

(L'amendement n° 625 est adopté.)