Intervention de Christian Eckert

Cet amendement, que M. Jibrayel aurait souhaité présenter, a le même objet que le précédent mais à un niveau inférieur. Il vise en effet à augmenter le plafond de la taxe spéciale d'équipement de l'Établissement public foncier régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur afin qu'il corresponde à un produit de 12 euros par habitant, très raisonnable au regard des plafonds légaux s'appliquant à d'autres EPFR – 20 euros en général.

Je rappelle que ces établissements s'investissent de plus en plus dans le logement social. C'est le cas en Lorraine mais aussi, bien sûr, en PACA où le foncier atteint un coût extrêmement important.