Intervention de Gilles Carrez

L'Établissement public foncier de Lorraine, appelé jadis Établissement public de métropole lorraine, a été le premier établissement public foncier français. Crée au début des années 60, il a toujours eu une gestion exemplaire et a servi de modèle aux dizaines d'établissements publics fonciers qui ont suivi. Jamais, il n'a atteint le taux plafond qui lui avait été fixé.

Nos collègues Laurent Hénart, d'un côté, et Christian Eckert, de l'autre, souhaitent que l'EPFL puisse bénéficier d'une petite marge de manoeuvre. Ils sont en effet confrontés aujourd'hui à des problèmes d'acquisitions foncières liés notamment aux restructurations de la défense. Je plaide donc fortement pour qu'on leur donne satisfaction.

(Les amendements identiques nos 471 et 624 sont adoptés.)