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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendement 523

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Sans vouloir insister plus que de mesure, je ne vois pas pourquoi on ne fait pas pour la CVAE ce que l'on fait pour l'IS. Il me semble que le sujet mériterait réflexion…

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