Intervention de Gilles Carrez

Prévoir le report en avant de déficits sur des résultats aussi volatils que ceux servant d'assiette à l'impôt sur les sociétés est compréhensible. Mais la valeur ajoutée est plus stable, et l'intérêt des collectivités locales est d'avoir un agrégat stable. En revanche, prévoir un mécanisme similaire, en l'occurrence le report en avant de valeur ajoutée négative, pour la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises, me paraît bien trop compliqué. Le système l'est déjà suffisammeentC'est pourquoi la commission n'a pas adopté cet amendement.