Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 470 261
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'amendement n° 261 est ainsi défendu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 470 et 261 ?
