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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 470 261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 470 et 261 .

La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 470 .

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