Intervention de Éric Besson
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendement 634
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
Comme vient de le suggérer le rapporteur général, je confirme que les services de l'État travaillent sur cette question. Il faut leur laisser le temps nécessaire pour élaborer un dispositif acceptable par tous et opérationnel. Je suggère donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.
