Intervention de Gilles Carrez

La commission a repoussé cet amendement. Nous souhaitons tous aller vers l'évolution proposée par M. Chanteguet, c'est-à-dire faire en sorte que la TEOM et la REOM puissent tenir compte de la nature et de la quantité des déchets. Cependant, il s'agit là d'un sujet extrêmement difficile, sur lequel nombre de groupes de travail ont déjà rendu des rapports. La question n'étant pas réglée, nous pouvons demander au Gouvernement de nommer une nouvelle commission, puisqu'il n'y en a pas eu depuis deux ou trois ans, afin de relancer la réflexion sur cette question. En tout état de cause, il s'agit là d'un sujet trop compliqué pour être réglé par un simple amendement.