Intervention de Éric Besson
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 577 469 578 639
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
…ces propositions posent des difficultés pratiques dont il nous paraît opportun de continuer à discuter, ce qui pourrait être le cas lors des débats au Sénat. Je souhaite donc leur retrait. À défaut, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement n° 469 , mieux rédigé, et je suis défavorable à l'amendement n° 577 .
