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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 577 469 578 639

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…ainsi qu'à la cohésion sociale, à l'économie et à l'emploi dans les territoires.

Le poids de l'IFER étant très important pour ces radios, nous proposons d'exclure de son champ ces petits services de proximité.

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