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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 577 469 578 639

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement, également destiné à soutenir les petites radios, vise à éviter la sur-imposition des TPE et PME qui éditent et diffusent les services radiophoniques indépendants locaux, régionaux et thématiques autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Les radios indépendantes participent à l'animation radiophonique et à la communication de proximité, y compris en zones rurales et montagneuses – chères à notre collègue Michel Bouvard…

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