Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 577 469 578 639
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je suis saisie de quatre amendements, nos 577 , 469 , 578 et 639 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 469 , 578 et 639 sont identiques.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 577 .
