Intervention de Michèle Tabarot

Quel est l'avis de la commission ?

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Monsieur de Courson, un amendement similaire à celui que vous venez de soutenir a été défendu par Philippe Vigier, et il a été rejeté. Le malentendu provient du fait que, dans votre amendement, vous faites référence à l'article 1519 F du code général des impôts. Or, cet article concerne, non pas les éoliennes, mais les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque ou hydraulique.