Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendement 580
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Veuillez conclure, monsieur de Courson.
M. Charles de Courson. Depuis la réforme, avec les trois euros fixés par le Gouvernement, elle ne paie plus que 3 000 euros. Une telle réduction est excessive. Du reste, les sociétés elles-mêmes nous demandent d'augmenter l'IFER, pour pouvoir présenter de réelles contreparties aux communes où elles veulent s'implanter. C'est pourquoi il vous est proposé de revenir à la contribution fixée par la commission mixte paritaire, c'est-à-dire huit euros.
