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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 472 559

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La parole est à M. Marc Laffineur.

M. Marc Laffineur. Monsieur le ministre, cela fait de nombreuses années que, lors de chaque discussion budgétaire, un amendement similaire est déposé, et le Gouvernement s'en remet toujours à la sagesse de l'Assemblée. J'invite tous mes collègues à voter ce coefficient de 1,02. Non seulement il est tout à fait raisonnable, mais, comme l'a expliqué le rapporteur général, il aura pour conséquence de limiter l'imposition de nos concitoyens, car cette légère revalorisation, qui offre aux maires un peu de marge de manoeuvre, permet à la très grande majorité d'entre eux de ne pas augmenter leur taux d'imposition.

(Les amendements identiques nos 472 et 559 sont adoptés.)

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