Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 472 559
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Donc l'amendement n'est pas rectifié.
La parole est à M. Michel Bouvard.
M. Michel Bouvard. Je serai très bref, car le rapporteur général a dit l'essentiel. Je souhaiterais tout de même rappeler au Gouvernement que les élus locaux se voient imposer l'évolution des traitements de la fonction publique, qui est négociée par l'État, un certain nombre de revalorisations et l'évolution du panier du maire. Pour les raisons que le rapporteur général a excellemment exposées, si nous ne revalorisons pas les bases de 2 %, nous encouragerons les élus à aller très au-delà dans la hausse de la fiscalité locale.
