Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 472 559
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous nous donner l'avis de la commission sur la modification proposée par M. de Courson ?
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Je suis un peu étonné par le non sec que le Gouvernement a opposé à ces amendements, car ils sont vertueux. En effet, en augmentant les bases de 2 %, on permet à beaucoup d'élus locaux, qui sont des personnes responsables, de ne pas modifier les taux. En effet, compte tenu de l'évolution de ce que l'on appelle le « panier du maire », qui est supérieure à l'inflation, une revalorisation de 1,5 % – qui a dû vous être suggérée par vos services, monsieur le ministre – les condamnerait à augmenter ces taux, éventuellement au-delà des limites du raisonnable.
Il faut encourager la vertu. Or, une revalorisation de 2 % nous garantit que les augmentations de taux seront peu nombreuses. Ces amendements vont donc dans le bon sens, monsieur le ministre.
Quant à la proposition de M. de Courson, le problème se pose depuis quinze ans. Comme d'habitude, je lui réponds :il faut que l'on parvienne à le résoudre. (Sourires.)
