Intervention de Michèle Tabarot

La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Je voudrais dire un mot du foncier non bâti.

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Comme chaque année ! (Sourires.)

M. Charles de Courson. Comme chaque année depuis dix-sept ans, en effet.

Je me tue à dire que, pour le foncier non bâti, nous devrions fonder la revalorisation, non pas, comme nous le faisons, sur l'évolution de l'indice des prix, mais sur celle du revenu agricole ou, plus exactement – mais ce n'est pas très éloigné –, du revenu tiré de la location des biens ruraux qui, lui, n'augmente pas de 2 % mais baisse. En effet, en retenant l'indice des prix, nous augmentons continûment, à taux inchangé, la pression fiscale sur le foncier non bâti, aggravant, surtout dans les zones pauvres, la crise foncière. Encore une fois, nous ne devrions pas utiliser les mêmes taux. Au reste, le foncier bâti devrait, quant à lui, être indexé sur l'évolution des loyers. On retient l'inflation, car c'est plus facile, mais, là, le taux de la revalorisation – 2 % – est supérieur à celui de l'inflation.

Si vous m'y autorisez, madame la présidente, je souhaiterais donc déposer un sous-amendement afin de ramener le coefficient de 1,02 à 1 pour les propriétés non bâties. Les loyers baissent ; on ne va tout de même pas augmenter l'assiette ! C'est comme si l'on augmentait l'impôt sur le revenu d'une personne dont le revenu baisse !

M. Dominique Baert. C'est ce que vous faites !

M. Charles de Courson. C'est un autre débat, mon cher collègue. En l'espèce, il s'agit du foncier non bâti.