Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 472 559
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 472 et 559 .
La parole est à M. Marc Laffineur, pour soutenir l'amendement n° 472 .
M. Marc Laffineur. Comme chaque année, le projet de loi de finances ne prévoit aucune actualisation des bases d'imposition. Cet amendement vise donc à revaloriser de 2 % les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales.
