Intervention de Michèle Tabarot

La parole est à M. le président de la commission.

M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances. Ce matin, lors de l'examen de la mission « Travail et emploi », l'Assemblée a supprimé un article afin de protéger certaines entreprises ou institutions, notamment les établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes.

Or j'ai cru comprendre que le Gouvernement envisageait une seconde délibération afin de revenir sur ce vote – sur ce point, le règlement est formel.

Le Gouvernement pourrait-il nous apporter des précisions sur ce point ? Nous ne voudrions pas être surpris par une annonce qui interviendrait à un moment où les députés, que je sais sensibles à ce sujet, seraient moins nombreux dans l'hémicycle.

M. Bertrand Pancher. Très bien !

M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances. Je rappelle que beaucoup de mes collègues, qu'ils siègent de ce côté-ci ou de ce côté-là de l'hémicycle, estimaient notamment que cette suppression fragiliserait un certain nombre d'établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Puisque nous avons appris ce soir que la dépendance fera l'objet d'une réflexion approfondie et probablement d'une réforme, dont nous aurons à débattre, je suggère que nous attendions de connaître les tenants et aboutissants de cette réforme avant de prendre une mesure qui pourrait s'avérer inopportune car prématurée, compte tenu des annonces qui ont été faites ce soir.