Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 482 486
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La parole est à M. Michel Bouvard.
M. Michel Bouvard. Au risque d'être désagréable au Gouvernement, je maintiens l'amendement.
En effet, il ne s'agit pas de créer de nouvelles exonérations, ni de modifier les critères de zonage en fonction de la densité de population, mais simplement de préciser la notion de déclin démographique, qui est un critère parmi d'autres. Le système n'est donc pas bouleversé.
