Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 482 486
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Monsieur le rapporteur général, vous avez annoncé que vous en diriez plus ; l'Assemblée est impatiente de vous entendre !
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Cet amendement a été adopté par la commission des finances, mais j'y étais personnellement défavorable.
Mes chers collègues, je veux vous rappeler, d'un chiffre, l'effort financier et fiscal que représente le régime des ZRR : les exonérations fiscales et sociales s'élèvent au total à plus de 500 millions d'euros.
M. Marc Le Fur. C'est moins que l'ANRU !
M. Michel Bouvard. Nettement moins, même !
M. Gilles Carrez, rapporteur général. C'est exact, mais ce n'est pas une raison valable !
Ce montant a augmenté de 15 à 20 % par an. En outre, l'article 65 étend aux reprises d'entreprises le bénéfice de l'exonération fiscale au titre de l'impôt sur les sociétés, ce qui est une bonne chose. Il y aura donc un système d'exonération permanent en ZRR.
Ce n'est pas le ministre du budget qui me démentira : il est extrêmement difficile de rationaliser ces exonérations une fois qu'elles sont instaurées. Nous devons donc veiller à ce qu'elles ne gonflent pas d'année en année, car ce sont autant de dépenses, fussent-elles fiscales et sociales. Or si nous ne maîtrisons pas nos dépenses, nous n'avons aucune chance de maîtriser nos déficits !
M. Michel Bouvard. Il ne s'agit pas de dépenses, mais de préciser le zonage !
