Intervention de Éric Besson

L'adoption du critère proposé par M. Le Fur conduirait à classer en ZRR presque tout le territoire rural français. Un tel critère de densité de population ne présente alors plus aucun caractère discriminant, ce qui nuit à l'instauration d'une politique de « discrimination positive » en faveur des territoires ruraux.

Le CIADT du 11 mai 2010 a décidé que de nouveaux critères seraient élaborés afin de prendre davantage en considération la situation intrinsèque de chaque territoire. La DATAR a conduit des travaux de simulation et mène de nouvelles études de manière à préciser les seuils de ces futurs critères tout en respectant l'objectif de maintien de la part de population habitant en ZRR.

Monsieur Le Fur, je vous propose de réunir un groupe de travail sur ce sujet dès que ces travaux seront achevés, afin d'élaborer ensemble un amendement à la loi de finances. Dans l'intervalle, je vous suggère de retirer votre amendement.