Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendement 552
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je suis saisie d'un amendement n° 552 .
La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur. Cet amendement revient sur les zones de revitalisation rurale. Vous le savez, le sujet nous passionne : nous sommes plusieurs ici à militer en faveur du monde rural et à être très attachés à l'idée d'une « discrimination positive » – si vous me permettez l'expression – au profit de ses parties les plus défavorisées.
La définition actuelle des ZRR obéit à différents critères. L'un des critères discriminants est la densité démographique. Ce critère exclut une partie du monde rural : les secteurs peu denses peuvent bénéficier des exonérations applicables aux ZRR ; pourtant, il existe aussi un monde rural relativement dense. Je songe notamment – mais pas seulement – à bien des régions de l'ouest de la France.
Ainsi, paradoxalement, certaines stations de montagne très prestigieuses sont classées en ZRR – tant mieux pour elles…
M. Michel Bouvard. Non, pas les plus prestigieuses !
M. Marc Le Fur. … alors que des zones rurales, paysannes ou ouvrières dépassant trente habitants au kilomètre carré ne le sont pas.
Mon amendement tend à rectifier le dispositif sur ce point, en le rendant plus juste. Il devrait faire l'unanimité dans cet hémicycle.
