Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendement 259
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Quel est l'avis de la commission ?
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Cet amendement est bien connu. Hélas, nous devons émettre à nouveau un avis défavorable, pour des raisons budgétaires.
Nous avons choisi de plafonner en priorité la taxe d'habitation. Le dispositif a été amélioré en 2000 ; vous connaissez bien ce sujet. Mais le foncier bâti n'est pas plafonné.
(L'amendement n° 259 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
M. Dominique Baert. De peu !
