Intervention de Michèle Tabarot

Je suis saisie d'un amendement n° 259 .

La parole est à M. Dominique Baert.

M. Dominique Baert. Par cet amendement, je veux évoquer un problème humain auquel nous sommes souvent confrontés dans nos communes et que nous devons prendre en considération.

Il s'agit des personnes devenues veuves dont les revenus sont modestes et qui doivent envisager de quitter l'habitation dont le couple était propriétaire, alors même qu'elles ont travaillé toute leur vie pour l'acquérir, simplement parce qu'elles ne peuvent plus acquitter l'impôt foncier. Après toute une vie en commun, cette situation est particulièrement injuste.

Monsieur le rapporteur général, ce n'est pas la première fois que j'expose ce problème. Or il se trouve – croyez bien que je ne le fais pas exprès ! – que j'ai reçu il y a quelques jours une lettre d'une de mes concitoyennes, ainsi rédigée : « Monsieur le maire, j'ai perdu mon époux des suites d'une longue maladie en 2007. La maison est le fruit du travail de toute notre vie. Lorsque je reçois mes impôts locaux, je me dis que j'ai beaucoup de chance de travailler encore, car, si tel n'était pas le cas, je serais dans l'obligation de vendre la maison de nos rêves, et ce serait un nouveau déchirement, comme si celui d'avoir perdu mon mari ne suffisait pas. Ma situation n'est pas le fruit du hasard ; c'est le fruit de notre travail, qui nous a permis d'avoir ce que nous avons aujourd'hui. »

Qu'en est-il du foyer conjugal dans lequel on a investi, lorsque l'un des deux membres du couple disparaît ? Telle est la question que je pose par cet amendement, qui tend à plafonner le niveau de la taxe foncière sous la forme d'un pourcentage du revenu de la personne devenue veuve.