Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendement 556
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La parole est à M. Michel Bouvard.
M. Michel Bouvard. Si j'ai bien compris, le Gouvernement veut attendre le vote de la proposition de loi Adnot.
Il faudrait donc revenir sur ce sujet dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année, si l'on ne veut pas perdre un an – en d'autres termes, si l'on ne veut pas bloquer tous les chantiers pendant un an. (M. le ministre approuve.)
Si je suis assuré que nous y reviendrons lors du collectif, je retire volontiers mon amendement.
(L'amendement n° 556 est retiré.)
