Intervention de Éric Besson

Cet amendement est intéressant, mais prématuré.

Nous sommes favorables à l'introduction d'une telle mesure, afin de contribuer à valoriser le patrimoine universitaire, notamment dans le cadre des opérations « Campus » que vous avez évoquées.

Mais les universités ne peuvent conclure des contrats constitutifs de droits réels sur le domaine de l'État qui leur est dévolu. Il faut donc modifier le code de l'éducation ; cette modification est en cours, par le biais des propositions de loi Adnot et Warsmann, que le Gouvernement soutient.

Le Gouvernement s'engage à soutenir également la modification du code général des impôts que vous proposez, dès qu'il aura été procédé à ce préalable juridique.

Votre amendement sera donc satisfait, monsieur Bouvard ; il vous suffit d'attendre un peu. Pour l'heure, je vous suggère donc de le retirer.