Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendement 556
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Quel est l'avis de la commission ?
M. Gilles Carrez, rapporteur général. La commission n'avait pas souhaité examiner cet amendement et a demandé à M. Bouvard de le présenter au titre de l'article 88. Sa proposition ne relève pas du domaine de la loi, mais le ministre va sans doute rassurer M. Bouvard en lui confirmant qu'il y aura bien exonération du foncier bâti dans les opérations qu'il vise.
