Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendement 546
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Merci, monsieur Le Fur, j'y suis très sensible de même que mes collègues. (Sourires.)
M. Marc Le Fur. Ces amendements sont inspirés par une idée de notre collègue Cécile Gallez.
Les modalités de la taxe sur les ordures ménagères sont définies commune par commune. Si, dans un rayon de cinq cents mètres autour de l'équipement, deux communes sont concernées, elles doivent voter une délibération concordante. La commune la plus concernée, à savoir celle qui accueille l'exploitation de stockage ou d'incinération sur son territoire n'en tire pas toujours avantage. Je propose donc qu'elle ne perçoive pas moins de 50% du produit de la taxe en réduisant le périmètre et par là même le nombre de communes concernées.
Ce sont des amendements de bon sens.
