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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Jérôme Chartier.

M. Jérôme Chartier. Il s'agit en effet d'un amendement de bon sens et le groupe UMP invite à le voter.

(L'amendement n° 173 est adopté.)

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