Intervention de Catherine Vautrin

La parole est à M. le rapporteur général.

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Dans les communes de plus de 100 000 habitants, le taux du versement transport est de 1 %. Dès lors qu'il y a une intercommunalité, il peut être porté à 1,75 %.

Si la commune compte 99 000 habitants, le taux est de 0,55 % et ne peut pas varier. En cas de création d'une intercommunalité et s'il y a un projet de tramway par exemple – le développement de transports en site propre, y compris dans des villes de moins de 100 000 habitants, est de plus en plus fréquent – il est proposé de 0,55 % à 0,85 %. L'augmentation est donc très modérée.

Toutes les associations – association des maires de France, des maires de grandes villes – plaident pour bénéficier de cette petite marge de manoeuvre sur le versement transport.

Il faut être cohérent ! Nous avons voté le Grenelle de l'environnement, nous essayons de développer les transports en commun, mais s'il n'y a pas de moyens financiers, comment est-il possible d'y arriver ?

M. Patrick Lemasle. C'est un amendement de bon sens.

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Comme vient de le rappeler Jérôme Cahuzac, nous avons adopté cet amendement à l'unanimité.