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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Avant que la représentation ne se prononce, je rappellerai que la commission des finances a adopté cet amendement à l'unanimité.

M. Patrick Lemasle. Très bon amendement.

M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances. Il va de soi que l'objection du Gouvernement a été prise en considération. Il s'est révélé impossible de chiffrer ce surcoût. Ceux qui s'y sont risqués n'y sont pas parvenus en raison même de sa faiblesse.

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