Intervention de Éric Besson

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement en dépit de l'argumentation développée par M. le rapporteur général. Si nous pouvons partager l'objectif de l'amendement, à savoir favoriser le développement des transports collectifs en mode routier ou guidé dans les agglomérations de taille moyenne, nous divergeons sur les moyens d'y parvenir.

Nous ne voulons pas alourdir la fiscalité qui pèse sur les entreprises, même pour encourager le développement de réseaux de transport urbain et périurbain en province. Nous avons fait le choix de soutenir directement des projets de transport collectif en site propre et notre engagement est inscrit dans la loi, notamment la loi Grenelle 1 qui fixe comme objectif de multiplier par plus de cinq la longueur totale des axes de transport collectif en site propre. Ce sont 2,5 milliards d'euros d'investissement qui seront apportés par l'État d'ici à 2020.

Sans pénaliser nos entreprises, nous mobilisons ainsi des moyens significatifs au service d'engagements fermes et ambitieux pour favoriser le développement des transports collectifs dans les agglomérations de taille moyenne.

En clair, il n'est pas souhaitable d'augmenter les impôts qui pénaliseraient les entreprises. Il existe d'autres moyens pour atteindre l'objectif que vous vous êtes fixé.