Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendement 173
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Cet amendement, proposé par le groupe SRC – Gilles Bourdouleix, maire de Cholet, en proposait un identique –permet de résoudre un problème réel dans beaucoup de villes moyennes, entre 50 000 et 100 000 habitants.
La commission a émis un avis favorable.
