Intervention de Catherine Vautrin

Je suis saisie d'un amendement n° 173 .

La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.

M. Jean-Paul Chanteguet. Cet amendement vise à corriger l'écart considérable entre les agglomérations de moins de 100 000 habitants et celles de plus de 100 000 habitants, qui peuvent bénéficier d'un taux maximum de versement transport de 1,8 %. Outre que cette différence n'est aujourd'hui plus justifiée, le faible taux de versement transport dont disposent les agglomérations de moins de 100 000 habitants constitue de fait un obstacle au développement d'une offre alternative à « l'autosolisme », alors que l'usage de l'automobile se pose avec plus d'acuité dans les agglomérations de taille moyenne que dans les grandes.

Cet amendement permettrait aux autorités organisatrices de moins de 100 000 habitants ayant décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé de porter le versement transport de 0,6 à 0,9 %.