Intervention de Georges Tron

Vous êtes incontestablement, monsieur Dosière, un technicien – tout le monde s'accorde à le reconnaître –, vos rapports sont de qualité, comme ceux de M. Bourguignon et de M. Launay, mais je pense que vous perdez de vue l'essentiel.

Je vais simplement vous lire deux phrases de l'intervention de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, prononcée le jeudi 15 juillet 2010 : « C'est à la demande du Président de la République lui-même que la Cour exerce son contrôle sur les comptes et la gestion des services de la présidence depuis l'an dernier. » Il s'agit de la quatrième phrase.

Je retiens également la phrase suivante : « Peu de pays voient ainsi les services du chef de l'État faire l'objet d'un contrôle aussi approfondi sur l'emploi des crédits votés pour l'exercice de ses fonctions avec un rapport rendu public à son initiative. »

Monsieur Dosière, vous trouvez toujours des sujets de critiques. C'est bien, car tout peut toujours être amélioré, mais vous oubliez l'essentiel : le fait que le Président de la République ait mis en place un système de contrôle unique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Je me permets de souligner que cela n'avait été fait par aucun de ses prédécesseurs, à commencer par celui qui a accompli un mandat fort long dans les années antérieures.

Il est bon de remettre de temps en temps les choses dans leur contexte. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il faut s'en souvenir.

Monsieur Dosière, votre amendement propose de réduire de 1,7 million la dotation de la présidence de la République au motif d'une sous-estimation des recettes diverses de la présidence en 2009 et dans le projet de budget pour 2011. Vous indiquez que la trésorerie de l'Élysée serait suffisamment élevée, pour que la reprise de crédits soit sans conséquence sur le fonctionnement de la présidence.

Monsieur Dosière, je suis très étonné par votre amendement, venant d'un technicien comme vous – je parle sincèrement – car c'est une forme de méconnaissance des mécanismes budgétaires et financiers applicables au budget de la présidence. Je m'en explique.

En premier lieu, une confusion est faite entre les produits et les recettes. En effet, sur les 2,175 millions euros de produits constatés en 2009, une partie non négligeable –très précisément 802 630 euros – correspond à un remboursement de charges, c'est-à-dire à des dépenses déjà effectuées par la présidence de la République pour le compte de tiers. Ce sont par exemple les dépenses en lieu et place du ministère des affaires étrangères et européennes pour la présidence française de l'Union européenne. Il ne s'agit donc pas de recettes propres qui viennent abonder la dotation de la présidence. Contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur Dosière, le montant des produits attendus a été nettement réévalué en 2010 et 2011, à un peu plus d'un million d'euros pour l'un et pour l'autre afin de tenir compte de la hausse des recettes en 2009.

En second lieu, il y a également confusion entre le montant du compte au Trésor de la présidence et la trésorerie de la présidence. Comme vous connaissez parfaitement le sujet, je sais que vous allez très bien comprendre.

Ainsi 18,7 millions d'euros ne correspondent pas à une trésorerie dégagée en fin d'année, mais englobent des charges constatées à la fin de l'exercice 2009 à payer début 2010. Cela signifie que 3,5 millions d'euros ont été payés dès le mois de janvier 2010 et plusieurs millions ont été payés dans les semaines suivantes. Les comptes rendus de la présidence sont à ce sujet explicites sur les charges à payer dès le début de l'année qui suit, en application même de la LOLF.

La diminution que vous envisagez entraînerait de fait une réduction injustifiée de la dotation de la présidence, qui ne lui permettrait pas de faire face à l'ensemble de ses obligations. La politique développée par la présidence de la République consiste à réduire les dépenses et à diversifier les produits, pour faire face à des besoins de modernisation des équipements et d'adaptation des installations, sans grever davantage, cela va de soi, le niveau de dotation qui lui est attribué.

Votre amendement est fondé sur une lecture qui n'est pas forcément cohérente des comptes de la présidence, qui est incompatible avec la pratique budgétaire sérieuse observée par l'Élysée depuis 2008 et soulignée par la Cour des comptes ; je vous ai lu deux phrases prononcées par son premier président.